✅📢 Participez à l’enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de l’Agglomération Provence Verte
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) a pour objectif d’encadrer l’implantation des publicités, enseignes et préenseignes afin de préserver la qualité des paysages, le cadre de vie et l’identité de notre territoire.
Par arrêté n° AR-2026-065 du 4 octobre 2026, le Président de l’Agglomération Provence Verte a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à ce projet, qui concerne l’ensemble des 28 communes du territoire.
🗓️ Consultez le dossier
Du lundi 2 novembre 2026 à 14h00 au lundi 23 novembre 2026 à 12h00, le public pourra consulter le projet :
- Sur le site web de l’Agglomération : www.caprovenceverte.fr
- Au siège de l’enquête : Hôtel d’Agglomération, 174 route du Val (RD554), 83170 Brignoles
- Dans les mairies de :
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Parvis Charles II d’Anjou
- Nans-les-Pins, Avenue Julien Jourdan
- La Roquebrussanne, 31 rue Clémenceau
✍️ Exprimez vos remarques
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut faire part de ses remarques :
- Par courriel : 📧 enquete-rlpi@caprovenceverte.fr
- Par courrier adressé à l’Agglomération avec la mention : 📮 « ENQUÊTE RLPi »
- Sur les registres mis à disposition au siège de l’enquête et dans les mairies mentionnées ci-dessus.
👤 Rencontrez le commissaire enquêteur
- Denis SPALONY assurera des permanences :
📍 Lundi 2 novembre 2026, De 14h00 à 17h00 Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
📍 Lundi 9 novembre 2026, De 9h00 à 12h00 Mairie de Nans-les-Pins
📍 Lundi 16 novembre 2026, De 14h00 à 17h00 Mairie de La Roquebrussanne
📍 Lundi 23 novembre 2026, De 9h00 à 12h00 Siège de l’Agglomération à Brignoles