Consultation publique : document-cadre départemental sur le photovoltaïque en zones agricoles, naturelles et forestières

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER), un projet de document-cadre départemental est soumis à la consultation du public du 16 novembre au 6 décembre 2026.

Élaboré conjointement par la Chambre d’agriculture et les services de l’État, ce document vise à concilier le développement de l’énergie solaire avec la préservation essentielle des espaces naturels, agricoles et forestiers du département du Var.

Modalités de consultation

Le dossier complet est mis à disposition sur le portail de l’État dans le Var :

Sont notamment consultables en ligne :

  • La cartographie : pour identifier précisément les parcelles susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques.

  • Le projet de document-cadre : détaillant la méthodologie retenue et les critères d’éligibilité des parcelles.

  • Le projet d’arrêté préfectoral : approuvant le dispositif pour l’ensemble du département.

Participation du public

Chaque citoyen est invité à prendre connaissance de ces documents et à formuler ses observations argumentées du 16 novembre au 6 décembre 2026 inclus.

Les contributions (observations et suggestions) doivent être transmises par courrier électronique à l’adresse dédiée :

  • E-mail : ddtm-ppve-photovoltaique@var.gouv.fr

  • Un formulaire d’observations téléchargeable est disponible directement sur le portail de l’État pour faciliter vos démarches.