REVISION N° 2 DU PLU APPROUVE LE 13 FEVRIER 2020
- Sommaire
- Doc 1 Rapport de présentation
- Doc 2 PADD
- Doc 3 OAP
- Doc 4-1-1 Règlement
- Doc 4-1-2 ANNEXES RGT
- Doc 4-1-3 PLU_
- doc 4-2-1 Plan loupe
- doc 4-2 -2 Plan général
- Doc 4-2-3 Plan réseaux
- Doc 4-2-4 Plan des Servitudes d’Utilité Publique
- 5_Annexes générales
- Délibération n° 2020_005 approuvant la révision n°2 du PLU
PLU – RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Conclusions enquête révision n°2 PLU
Annexe 1 – Désignation du commissaire enquêteur
Annexe 2 – arrêté ouverture d’enquête
Annexe 3 – Avis d’enquête publique
Annexe 4 – publication d’avis d’enquête
Annexe 5 et 6 – certificat affichage avis du public
Annexe 7 – certificat affichage avis enquête clôture
Annexe 8 – registres d’enquête
Annexe 9 – Rapport d’enquête révision n°2 du PLU
Annexe 10 – PV synthèse des observations du CE
Annexe 11 – réponse de la commune aux avis des PPA
Annexe 13 A – Etat des observations du public avec avis du commissaire enquêteur
Annexe 13 B – Analyse des observations du public
Annexe 14 – réponse de la commune au PV de synthèse du commissaire enquêteur
