Présentation générale

Le Conseil Municipal a validé la décision de révision du Plan Local d’Urbanisme par une délibération en date du 24 janvier 2017.

Cette révision a pour but de répondre à des objectifs précis définis dans cette délibération dont vous pouvez prendre connaissance par affichage en mairie, et sur le site de la commune, à l’onglet « PLU » puis « Documents téléchargeables ».

Vous êtes invités à vous exprimer lors de l’enquête publique qui se déroulera en Mairie de Montfort-sur-Argens du 14 novembre 2019 à 9h00 au 13 décembre 2019 à 16 h 00 inclus.

Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie de Montfort-sur-Argens aux jours et heures habituels d’ouverture;  soit :

  • du lundi au samedi de 9h00 à 12h00
  • le mercredi de 14h00 à 17h00
  • le vendredi de 14h00 à 16h00

Un poste informatique avec accès internet sera mis à disposition du public à la mairie de Montfort-sur-Argens. Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet suivant : www.montfortsurargens.fr.

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations :

  • soit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie,
  • soit les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Montfort-sur-Argens, 7 rue de la Rouguière, 83570 Montfort-sur-Argens,
  • soit par mail à l’adresse plu@montfortsurargens.fr du 14 novembre 2019 à 9h00 au 13 décembre 2019 à 16h00.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates et heures suivantes :

  • Jeudi 14 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête publique) ;
  • Samedi 23 novembre 2019 de 9h00 à 12h00.
  • Jeudi 28 novembre de 9h00 à 12h00.
  • Mercredi 04 décembre 2019 de 14h00 à 17h00.
  • Vendredi 13 décembre de 14h00 à 16h00 (clôture de l’enquête publique).

 

  • À l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A l’issue d’un délai de trente jours le commissaire enquêteur transmet au Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département du Var et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon.Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet

    www.montfortsurargens.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique, conformément aux dispositions de l’article R123-21 du code de l’environnement.

    Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire de Montfort-sur-Argens, soit par courrier adressé à la Mairie de Montfort-sur-Argens, 7 rue de la Rouguière, 83570 Montfort-sur-Argens ou par téléphone : 04 94 37 22 90.